Mentions Légales

Editeur :

Le site Internet www.theplaceto.bike est la propriété et édité par The Place to. Bike SAS,
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000€
immatriculée sous le numéro 813 128 048 RCS Lyon
N° TVA intra (en cours)
22 rue Pierre Dupont Lyon 69001 France
04 28 38 25 65 / contact@theplaceto.bike

Directrice de publication :

Vinciane MOURONVALLE CHAREILLE

Hébergeur

GANDI SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000€
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70.37.76.61
direction@gandi.net

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

INTRODUCTION

Tout accès et/ou utilisation du site www.theplaceto.bike (le Site) implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes  conditions générales de vente et d’utilisation conclues entre la société The Place to. Bike SAS (La Société) et l’Utilisateur-l’Utilisatrice/ le Client-la Cliente.

Disponibilité des conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont mises à la disposition de l’Utilisateur ou Utilisatrice et, ou du Client ou de la Cliente sur le site theplaceto.bike via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables.

Elles peuvent également être communiquées sur simple demande de l’Utilisateur ou Utilisatrice et, ou du Client par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

 

Modification des Conditions générales de vente et d’utilisation

The place to bike SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement.

Application des  Conditions générales de vente et d’utilisation

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Définitions

Client, Cliente : s’entend comme toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client ou la Cliente possède un compte sur le Site theplaceto.bike .

Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur ou Utilisatrice sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur ou Utilisatrice doit garder le secret et lui  permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : www.theplaceto.bike

Société : The Place to. Bike SAS

Utilisateur-Utilisatrice : s’entend comme toute personne utilisant le site theplaceto.bike ou l’un des services proposés sur celui-ci tels que le shop ou le blog.

Utilisateur identifié, Utilisatrice identifiée : s’entend comme toute personne utilisant le site theplaceto.bike ou l’un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte The place to Bike.

Collecte de données personnelles

Finalité du traitement des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente, de bénéficier des services offerts par le site theplaceto.bike et notamment d’une agréable expérience d’achat. Les destinataires des données sont la société The Place to. Bike SAS ainsi que des tiers en charge de l’exécution et du paiement des commandes par carte bancaire. 

Protection des données personnelles et droit d’accès :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le ou la concernent, qu’il ou elle peut exercer en s’adressant au Service Clientèle The Place to. Bike, 22 rue Pierre Dupont 69001 Lyon, ou par mail à contact@theplaceto.bike.

Il ou elle peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le ou la concernant.

Sécurité des données

The Place to. Bike SAS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site  http://www.theplaceto.bike.

Autorisation de la CNIL

Le site theplaceto.bike a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1884088.

Durée de conservation des informations

The Place to. Bike SAS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée raisonnable eut égard aux nécessités des services proposés par le site theplaceto.bike.

Politique d’utilisation des cookies

Définition :

Les cookies sont des fichiers permettant l’accès, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l’équipement de l’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente (ordinateurs, Smartphones, tablettes numériques) , ou à inscrire des informations dans cet équipement.

Paramétrage des cookies utilisés par The Place to. Bike SAS

L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente a la possibilité d’autoriser, bloquer ou supprimer les cookies déposés et lus sur son équipement en paramétrant les options de son navigateur.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Opposabilité des Conditions générales d’utilisation

 L’accès et l’utilisation au Site vaut adhésion par l’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente aux présentes conditions générales d’utilisation.  Elles constituent donc un contrat entre The Place to. Bike et l’Utilisateur, Utilisatrice /Client, Cliente.

 Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente.

L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente se doit de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société The Place to. Bike SAS mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par theplaceto.bike. The Place to. Bike SAS fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente a la possibilité de créer un compte sur le site s’il/elle souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :

  • s’abonner à lettre d’information
  • s’abonner au service de conseil d’habillement
  • acheter un produit

En créant son compte, L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection des données personnelles.

L’Utilisateur identifié ou Utilisatrice identifiée, a, la possibilité de moduler à tout moment les informations qu’il ou elle souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans. Chaque L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente ne peut créer qu’un seul compte sur le Site thePlaceto.Bike

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente devront être exactes.

Lorsque L’Utilisateur-Utilisatrice/Client-Cliente crée un compte sur theplaceto.bike, il/elle reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Theplaceto.bike SAS se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre

  • Toute personne physique non commerçante et âgée de 18 ans au mois, effectuant un achat via le site Internet theplaceto.bike (le Client ou la Cliente)

et

  • The Place to. Bike SAS (The Place to. Bike)

Objet :

 Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par The Place to. Bike sur le site www.theplaceto.bike aux Clients et Clientes ayant la qualité de consommateurs/consommatrices, personnes physiques, non-commerçantes.

Application des Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits The Place to. Bike sur le site www.theplaceto.bike dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Opposabilité des CGV

Les CGV sont opposables au Client ou à la Cliente qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client ou la Cliente aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par The Place to. Bike.

 Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la société The Place to Bike ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Les produits

 Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site theplaceto.bike et qui sont vendus par la société The Place to. Bike.

Ils font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site theplaceto.bike qui mentionne les caractéristiques essentielles du produit et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client ou la cliente recevra une information dans les meilleurs délais.

Le prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus du montant de la commande et seront précisés au Client ou à la Cliente, lors de la validation définitive de sa commande.

The Place to. Bike se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, ce que le Client ou la Cliente accepte.

The Placte to. Bike garantit au Client ou à la Cliente l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les articles demeurent la propriété de The Place to. Bike jusqu’au complet encaissement du prix par The Place to. Bike.

La commande

Pour commander, le Client ou la Cliente doit choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier, sélectionner son mode de livraison et son lieu de livraison, choisir son mode de paiement puis effectuer son paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

The Place to. Bike se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client ou d’une Cliente pour tout motif légitime et notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Expédition et Livraison

Les colis sont expédiés dès validation du paiement de la commande par le partenaire bancaire.

Deux types de livraison sont possibles :

Sur toute la France métropolitaine : la livraison est effectuée par La Poste en Colissimo ; le délai courre de 2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste ; coût selon le poids des articles.

Sur le territoire de la Métropole de Lyon : la livraison peut être effectuée « à vélo » par un coursier à vélo ; livraison gratuite.

Union européenne et France Dom-Tom

Se renseigner auprès de notre service Clientèle à contact@theplaceto.bike

Paiement

Le paiement des achats s’effectue à ce jour par le module PayPlug.

The Place to. Bike se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client ou  la Cliente et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux.

The Place to. Bike aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Défaut de livraison / Retour à l’expéditeur de colis non distribué

En cas de retour de commande notamment, pour les raisons suivantes :

  • adresse inexacte, imprécise, incomplète ;
  • destinataire ou boîte aux lettres introuvable ou inaccessible,
  • refus de prendre la livraison de la part du ou de la destinataire,
  • envoi non réclamé,

The Place to. Bike émet un remboursement en déduisant les frais d’expédition d’origine, 15% de la valeur des produits ainsi que des frais de restockage.

A la demande du Client ou de la Cliente, The Place to. Bike réexpédie les commandes qui lui sont retournées. Toutefois, les Clients et Clientes seront facturés pour les frais de transport de réexpédition.

Echange, retour et remboursement

Le Client, la Cliente dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
The Place to. Bike
c/o MOURONVALLE CHAREILLE
22 rue Pierre Dupont 69001 Lyon

Le Client, la Cliente sera intégralement remboursé des sommes versées (à l’exception des frais de port) dès réception et validation du parfait état de la marchandise dans les meilleurs délais.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intacts.

A réception du colis, The Place to. Bike jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté et aucun remboursement effectué si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client ou de la Cliente et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par The Place to. Bike, les articles seront alors retournés au Client ou à la Cliente.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, The Place to. Bike procédera au remboursement des articles retournés dans les meilleurs délais.

Service Clientèle

Pour toute information ou question écrire à l’adresse suivante : contact@theplaceto.bike.

Responsabilité

The Place to. Bike est responsable de plein droit à l’égard du Client ou de la Cliente de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client ou la Cliente.

Cependant, la responsabilité de The Place to. Bike ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou à la Cliente ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site theplaceto.bike contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de The Place to. Bike ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la Responsabilité de The Place to. Bike.

Garantie

Tous les articles proposés par theplaceto.bike sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client ou la Cliente dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail à contact@theplaceto.bike

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par The Place to. Bike.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, The Place to. Bike s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le Client ou  la Cliente dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

The Place to. Bike ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client ou la Cliente.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments, et notamment les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur theplaceto.bike sont la propriété exclusive de la société The Place to. Bike. Sauf accord préalable écrit, toute reproduction totale ou partielle du site de theplaceto.bike est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal de Lyon.

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